Melba Diffusion

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Vos conditions de ventes

Règ:le n°1

Les Présentes conditions sont conclues entre d' une part :

MELBA-GASTRONOMIE au capital social de 1000 euros, exerçant l'activité de vente à distance et de vente en ligne (Code APE 4791B Vente à distance sur catalogue général), située au , 3 allée des lucioles 06340 la Trinité   n° SIRET 528 084 882 00018                       .

 

Ci-après désignée par "MELBA-GASTRONOMIE" et d'autre part:

Les personnes désirant réaliser un achat via le site internet de MELBA-DIFFUSION.COM, site de commerce en ligne, ci-après désignées par "l'internaute".

 

Pour l'application des présentes Conditions Générales de Ventes, il est convenu de l'internaute et MELBA DIFFUSION seront collectivement désignés par les "Parties" et individuellement " Partie" et que l'internaute dès lors qu'il aura validé une commande sera alors désigné "Acheteur". L'Acheteur se verra obligatoirement appliquer les droits et obligations de l'internaute.

 

Toute commande d'un Produit proposé sur le site suppose d'avoir consulté et expressément accepté les présententes Conditions Générales de vente. Cette acceptation n'est cependant pas conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'internaute mais une signature électronique que Melba Diffusion peut prouver à tout moment en éditant l'extrait d'inscription du client.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par MELBA-DIFFUSION auprès d'acheteurs non professionnels, souhaitant acquerir les produits mis en vente par le Vendeur sur le site internet mentionné ci-dessus.

 

L'internaute peut accéder aux Conditions Générales de Vente à tout moment sur le site internet. Ces Conditions Générales de Vente prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

 

Règle n°2

 

Les présentes Conditions Générales de vente et d'utilisation (Ci-après "les Conditions Génerales") régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.melba-diffusion.com (ci-après "le site"). En conséquence, le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales. Aussi, la validation par le client de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des Conditions Générales.

Règle n°3

 

3.1. Afin de pouvoir commander, le client doit remplir en ligne un formulaire d'inscription dont certaines informations doivent être obligatoirement renseignées afin de permettre le traitement et l'exécution de sa commande. Lors de cette inscription, le client s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délais. Dans l'hypothèses où le client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, notre société est en droit de refuser sa commande. Le client est également responsable de toutes les conséquences financières résultant de l'utilisation du Site en son nom même pour le compte de tiers y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni dégligence de sa part.

 

3.2. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le client s'engage à :

- utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur le Site sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchant et limité dans le temps:

-  n'imprimer les informations téléchargées sur support papier qu'a la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante :

-  ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie de Site notamment sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise :

-  ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker ou rediffuser, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur le support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproduction (illustrations, photos....) figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s), la ou les marque(s) de notre société MELBA-DIFFUSION.


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